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Les démarches administratives

Les démarches administratives

Afin de faciliter vos démarches au quotidien nous vous proposons une liste de documents à fournir pour vos démarches auprès de la mairie.

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Inscriptions sur les listes électorales

Elles sont prises tout au long de l’année. Se munir du livret de famille ou de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile. En cas de changement de domicile, se réinscrire dans la nouvelle commune.

Carte d’identité

Les pièces à fournir sont :

- Copie intégrale d’un acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)

- Livret de famille pour les mineurs et les femmes mariées

- Un justificatif de domicile (EDF, Téléphone…)

- 2 photos d’identités récentes aux normes administratives faites chez un photographe agréée.

Passeport biométrique

Le passeport biométrique est en vigueur dans l’Isère depuis le 14 Mai 2008. Sa particularité est d’être infalsifiable. Le dossier de demande est à déposer à la mairie de Saint Marcellin sur rendez-vous (Tel : 04-76-38-41-61).

C’est un document de voyage individuel, il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.

Vous pouvez retirer le dossier de demande à la mairie de votre domicile, qui vous aidera si nécessaire à le constituer, vous devrez le déposer sur rendez-vous à la Mairie de Saint-Marcellin.

Coût :
timbres fiscaux à se procurer dans un bureau de tabac ou à la trésorerie

  • Personnes majeures : 86 euros
  • Personnes de 15 à 18 ans : 42 euros
  • Les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros
  • Fournir 2 photos normes ISO

Les pièces à fournir sont :

  • Un timbre fiscal :

- mineur moins de 15 ans : 19 €

- mineur de 15 à 18 ans : 44 €

- plus de 18 ans : 88 €

  • Acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
  • Livret de famille pour les mineurs et les femmes mariées
  • Un justificatif de domicile (EDF, Téléphone…)
  • 2 photos d’identités récentes aux normes administratives faites chez un photographe agrée

Extrait d’acte de naissance, de mariage et de décès

A demander à la mairie du lieu de l’acte

Les pièces à fournir sont :

  • Pièces d’identité ou livret de famille
  • Une enveloppe timbrée en cas de demande par courrier

Reconnaissance avant naissance

Les pièces à fournir sont :

  • Pièces d’identité des deux parents
  • Justificatif de domicile et professions des parents.

Mariage

Dossier à retirer et à déposer en mairie du lieu du domicile de l’un des époux

Les pièces sont remettre au plus tard trois semaines avant le mariage.

Déclaration de décès

Le lieu d’enregistrement est le lieu du décès. A effectuer dans les 24 h suivant le décès.

Les pièces à fournir sont :

  • Livret de famille ou pièces d’identité
  • Certificat de décès du médecin.

Recensement des Jeunes

Il doit s’effectuer dans le mois des 16 ans. Se munir du livret de famille.