Urbanisme : enquête publique en cours

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté est engagée dans une démarche d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Pendant sa phase d'élaboration, les documents d'urbanisme existants dans les communes membres peuvent évoluer. Dans ce cas ils sont soumis à une procédure d'enquête publique auprès des habitants.

La prochaine enquête concerne la commune de Vinay.
Elle porte sur le projet d'un aménagement d'une nouvelle zone d'activités économiques "les Levées 2" dans le prolongement de la zone actuelle qui n'offre plus de terrain disponible.

Période de l'enquête publique

L'enquête publique se déroule mardi 17 septembre 2024 à 8h30 jusqu’au jeudi 17 octobre 2024 à 17h.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble est Monsieur Bernard Giacomelli.
Il tiendra 3 permanences en Mairie de Vinay (7 Place de l’Hôtel de Ville) :

• Lundi 23 septembre 2024 de 14h à 17h
• Mardi 8 octobre 2024 de 9h à 12h
• Jeudi 17 octobre 2024 de 14h à 17h

Consultation du dossier

Les pièces du dossier d'enquête publique sont disponibles pendant la consultation publique :
A la Mairie de Vinay, aux horaires d'ouverture (les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h)
Sur le site internet de la Commune de Vinay : www.vinay.fr
Sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr

A l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par M. le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre à M. le Maire de Vinay l’exemplaire du dossier d’enquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.