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ENQUETE PUBLIQUE

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Vie Communale

Publié le Jeudi 13 septembre 2018

Enquête publique portant sur le projet de réalisation de logements et de commerces sur la zone AUD du quartier de la Révèrence.

Par arrêté du 05 juin 2018 , Mme. Le Maire de Saint Gervais a prescrit l'ouverture d’une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint Gervais et portant sur le projet de réalisation de logements et de commerces sur la zone AUd du quartier de la Révèrence.

Le dossier soumis à l’enquête publique est constitué de la délibération du conseil municipal n°2 du 30 juin 2017, de la notice de justification de l’intérêt général du projet, de la présentation des modifications apportées au Plan Local d’Urbanisme, des annexes, de l’avis de l’autorité environnementale et du procès-verbal de la réunion d’examen conjoint, du PADD de la Commune (Projet d’aménagement et de développement durable).

Télécharger le dossier en cliquant ici : "dossier enquête publique"

Télécharger le "PADD"

Le projet prévoit la réalisation de 14 logements et d’une surface commerciale divisible. Les bâtiments sont répartis en 1 bâtiment de commerces sans étage, un bâtiment mixant commerce et logements de R+3 et 1 bâtiments/maisons groupées de logements. Sont prévus également 10 places de stationnement en garage couvert et des aires de stationnements d’une capacité de 22 places pour les visiteurs, les clients des commerces et les logements. La surface habitable programmée pour l'habitat et de 1225.5 m² pour la création de 1 T2, 6 T3 et 7 T4. 451.70m² de surface commerciale sont envisagés

M. BOULARD Yannick a été désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble comme Commissaire Enquêteur.

En outre, le dossier d’enquête publique sera également disponible sur le site internet de la commune de Saint Gervais (www.saint-gervais38.fr). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38470 Saint-Gervais
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