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CALAMITES AGRICOLES

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Agriculture

Publié le Jeudi 14 novembre 2019

OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D'INDEMNISATION AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES

La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à quelques
exceptions près listées ci-après (*), à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr,
Rubrique Exploitation agricole  demander une indemnisation calamités agricoles  § Téléprocédure.
Le site sera ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du 18/11/2019 au 18/12/2019.

La connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert au préalable la création d’un compte
utilisateur. Pour cela vous aurez besoin de votre numéro SIRET.
Les renseignements ci-dessous sont demandés au cours de la télédéclaration votre demande
d’indemnisation :
- le nombre d’arbres fruitiers arrachés (noyers, cerisiers, pruniers, …). Attention, les arbres relevés ou taillés
sévèrement feront l’objet d’une procédure ultérieure. De même pour la taille sévère sur pied de vigne.
- les données relatives aux contrats d’assurances de votre exploitation pour l’année 2019.
Après instruction de la demande d’indemnisation, un premier acompte de 30 % sera versé. Le solde sera
payé en fin d’instruction complète de toutes les demandes, courant 1er trimestre 2020.
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est
au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions. Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31
(*) En particulier les déclarations pour pertes de fonds sur pépinières ornementales ou sur sol et matériel se
feront sur support papier auprès du service agriculture de la DDT.

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Chevrières
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