Reconnaissance

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

J'attire votre attention sur le fait que cette reconnaissance est accordée pour une période définie dans l'arrêté (soit du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, soit du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018).

Les administrés présentant des dégâts occasionnés par ce phénomène, notamment des fissures sur les habitations, disposent de 10 jours pour établir une déclaration auprès de leur assurance, soit jusqu'au lundi 25 novembre 2019 minuit (article A125-1 du code des assurances).